Politiste et maître de conférences à l’Université Paris-Dauphine, Jérôme Heurtaux est un universitaire spécialisé sur la sociologie politique des changements de régime, en particulier en Europe centrale et au Maghreb. Ces différentes recherches l’ont amené à réfléchir aux effets du droit sur les sociétés. C’est ainsi qu’il a voulu s’emparer du sujet de Gaza dans son dernier ouvrage, Le droit international est-il mort à Gaza ? aux éditions Riveneuve. L’auteur y analyse comment la destruction de la bande de Gaza par l’armée israélienne constitue un enjeu fondamental pour l’ensemble des normes juridiques internationales. Nous l’avons rencontré en marge de sa conférence au Salon du livre de Genève, le 18 mars dernier.
- Interview réalisée pour le Green Europen Journal, à lire également en intégralité ici.
Benjamin Joyeux : Pourquoi cet ouvrage maintenant, alors que vous n’êtes pas un spécialiste du Proche-Orient mais plutôt de l’Europe de l’Est ?
Jérôme Heurtaux : Je voudrais avant tout souligner à quel point il est important de parler de Gaza, y compris dans le contexte actuel de guerre en Iran. Compte tenu de l’escalade militaire au Moyen-Orient, l’intérêt pour la Palestine en général, et pour Gaza en particulier, reste évidemment trop insuffisant et très inférieur à ce qu’il devrait être. Cette attention à la Palestine est de toute façon, en général, structurellement discontinue, fluctuante et très souvent biaisée. La multiplication des entraves au droit international dans l’ensemble de la région, qui sont évidemment manifestes et qui nous touchent, ne doivent pas occulter chacun des théâtres particuliers sur lesquels ces violations interviennent.
D’où la nécessité de revenir à Gaza. Ce retour à Gaza, il est important pour de multiples raisons et tout d’abord parce que le crime commis à Gaza par l’armée israélienne, en réponse aux attaques des groupes armés palestiniens le 7 octobre 2023, est un crime « majuscule ». La brutalité militaire exceptionnelle, l’ampleur et le caractère systématique des atteintes et des violations contre les civils, la mortalité sans précédent des enfants, l’usage de la famine comme une arme militaire, la destruction des écoles, des hôpitaux, des universités, des lieux de culte et l’ensemble des formes de déshumanisation contre les Palestiniens, ont conduit un certain nombre d’acteurs politiques, mais surtout d’acteurs de la société civile, notamment des juristes internationaux, à mobiliser en masse des catégories du droit international pénal, en particulier celle de « crimes de guerre », de « crimes contre l’humanité » mais aussi et pour la première fois depuis bien longtemps, celle de crime de « génocide ». Le massacre de Sabra et Chatila en 1982 avait déjà été qualifié de génocide par l’Assemblée Générale des Nations Unies. Mais c’est véritablement la première fois que, de manière répétée et convergente, un grand nombre d’acteurs qui ne cessent d’ailleurs de grossir, concluent au crime de génocide à Gaza. De fait, un crime de très grande ampleur qui a fait reculer l’espérance de vie à Gaza de l’ordre de 35 ans en 2 ans, selon des études très sérieuses. À titre de comparaison, la France, entre 1913 et 1918, avait vu son espérance de vie chuter de 17 ans. Et cette très forte baisse de l’espérance de vie est due à la surmortalité chez les plus jeunes à Gaza. C’est aussi l’endroit au monde où on l’on compte le plus grand nombre d’enfants amputés par habitant.
Benjamin Joyeux : C’est donc principalement l’ampleur des crimes commis à Gaza qui nécessite selon vous d’y porter une attention toute particulière en tant qu’universitaire ?
Jérôme Heurtaux : Ce n’est pas seulement l’ampleur des crimes commis à Gaza qui suppose qu’on y revienne, mais c’est aussi pour dire que, quand on parle de crime, il faut parler de justice. Qui dit « crime » dit « criminel ». Ce n’est pas parce qu’actuellement il y aurait moins de crimes à Gaza, puisqu’il n’y a plus les bombardements systématiques comme avant, que les crimes disparaissent pour autant. Leurs traces sont nombreuses et les auteurs des crimes, eux, sont toujours là, et ils devront peut-être rendre compte de leurs actes devant la justice. D’une certaine manière, plus on parle de Gaza, plus on s’autorise à penser à un horizon possible de justice à l’avenir, une justice pénale, nationale et internationale, qui puisse juger tous ceux qui ont été auteurs de crimes de guerres, de crimes contre l’humanité et de crimes de génocide.
Et puis il y a une autre raison tout aussi importante : ces crimes de masse ont été perpétrés sous nos yeux, sous les yeux des dirigeants des pays occidentaux, sous ceux de notre classe politico-médiatique, sous nos yeux à nous, citoyens. Didier Fassin a ainsi écrit avec raison que « Le consentement à l’écrasement de Gaza a créé une immense béance dans l’ordre moral du monde. »
Gaza est donc une épreuve pour le droit international, mais c’est aussi une épreuve morale qui s’impose à toute la société. Et je pense que nous avons une exigence éthique de ne pas baisser les yeux et de soutenir le regard face à ce qui se passe à Gaza. D’une certaine manière, Gaza nous tend un miroir, un miroir individuel et collectif. Ce que j’ai vu personnellement dans ce miroir, c’est le désarroi d’un enseignant-chercheur et citoyen français impuissant face aux crimes commis, indigné par les discours qui l’ont justifié et révolté par l’assentiment implicite et souvent explicite de nos dirigeants face à ces crimes, qui ont été commis en notre nom.
La dernière raison est que même si Gaza n’est plus sous un tapis de bombes, étant donné le cessez-le-feu de l’automne dernier, l’écrasement des Gazaouis continue, mais sous des formes moins visibles et d’autant moins visibles que les médias s’en détournent. Il y a encore des bombardements, certes moins intenses, mais qui auraient causé au moins 600 morts et plus de 1600 blessés depuis le cessez-le-feu. Les conditions de vie à Gaza continuent de se dégrader du fait de la poursuite du blocus, de la destruction du système économique, du système sanitaire et du système scolaire avec des effets à long terme, parce qu’Israël continue d’entraver l’aide humanitaire en contrôlant ou en criminalisant les ONG. Face à cela, nos États se contentent de publier des communiqués où ils condamnent avec des mots, mais sans jamais passer aux actes. Conséquence, le président de Médecins du Monde, Jean-François Corty, disait récemment que nous avions à Gaza plus d’1,5 million de personnes en insécurité alimentaire et plus de 20 000 blessés en train de mourir à petits feux, faute de soins.
Les chiffres officiels, basés sur la comptabilité des administrations obtenues par le Hamas, estiment à 73 000 le nombre de morts directs. Ces chiffres sont fiables mais ils sont sous-estimés, parce qu’il y a une mortalité directe qui n’a pas été attestée du fait qu’un grand nombre de corps sont toujours sous les décombres et une mortalité indirecte qui est plus difficile à mesurer. Les plus basses estimations plausibles estiment à au moins 100 000, c’est-à-dire presque 5% de la population, le nombre de morts à Gaza. 5% de la population, pour faire une comparaison absolument macabre, c’est à peu près le niveau de mortalité des migrants qui ont cherché à traverser la Méditerranée.
Benjamin Joyeux : Comment expliquez-vous que la majorité de nos gouvernements en Europe aient pu cautionner de tels massacres et continuent plus ou moins de le faire ?
Jérôme Heurtaux : Le soutien de nos gouvernements à l’armée israélienne et à son écrasement de Gaza a reposé sur trois arguments qui, à mon avis, manifestent une inversion totale des valeurs.
Le premier, c’est qu’on a soutenu cette guerre au nom de la paix. C’est un raisonnement classique, évidemment, que de faire la guerre en prétendant obtenir la paix. C’est en tout cas le discours tenu par nos gouvernements pour justifier le soutien inconditionnel ou quasi inconditionnel à Netanyahou. Or comment justifier, au nom d’une paix à établir, une guerre qui soit aussi punitive, comment justifier qu’un tel régime de terreur se soit abattu sur les Palestiniens ? Parce qu’il faut toujours se souvenir que ce conflit est asymétrique.
Le deuxième argument mis en évidence, c’est la justification de cette guerre au nom de la lutte antiterroriste. Pour rappel, Emmanuel Macron a d’abord proposé de mettre à profit la coalition antiterroriste internationale mise en place contre Daesh pour combattre le Hamas, avant de reculer. Faisant fi de toutes les complexités des mouvements armés palestiniens, on a soutenu cette guerre au nom de la lutte antiterroriste. On sait à quel point cet argument peut être légitime dans la société française qui a été l’objet précisément de terribles attaques terroristes dans son histoire récente. Mais comment dès lors justifier au nom de cette lutte ces atteintes massives au droit international ayant conduit à l’écrasement de la population de Gaza, considérée par l’armée israélienne comme toute entière composée de terroristes ?
Le troisième argument, enfin, est le soutien à cette guerre au nom d’un principe encore plus fragile, celui de la solidarité entre les « démocraties », faisant donc un partage du monde entre d’un côté les « démocraties », dont ferait partie Israël, et de l’autre les régimes autoritaires. Les premières feraient un usage vertueux de la violence, à la différence des seconds. Ce grand partage du monde a été très largement mobilisé par nos dirigeants pour justifier le soutien à Israël. Mais qu’est-ce qu’une démocratie qui soutient la poursuite violente de la colonisation de la Cisjordanie et qui est décrite par des acteurs internationaux, comme Amnesty International, comme un régime d’apartheid ? Qu’est-ce qu’une démocratie qui se livre à une campagne militaire sans retenue contre toute une population civile ?
Benjamin Joyeux : Comment analysez-vous le fait qu’on puisse en France aujourd’hui soutenir une campagne militaire et un gouvernement qui ne respectent pas les droits humains, et quels sont les effets concrets de ce qui se passe à Gaza sur la société française?
Jérôme Heurtaux : Plutôt que provoquer un choc moral et une prise de conscience en France, les crimes commis par l’armée israélienne ont non seulement été justifiés et leur critique voire leur dénonciation a été disqualifiée, parfois même criminalisée. Or le conflit israélo-palestinien, contrairement à ce qui est asséné par une partie des médias, n’est pas importé en France par « l’extrême gauche » ou par calcul cynique de Jean-Luc Mélenchon. C’est en réalité un conflit qui, depuis ses origines, imprègne la société française, étant en réalité un baromètre des tensions qui agitent notre pays.
Les effets de cette guerre contre Gaza en France sont nombreux. On assiste d’abord à une banalisation du droit international, de plus en plus considéré comme une variable d’ajustement, comme un outil politique parmi d’autres dans les rapports de force internationaux, y compris en France, qui s’est longtemps présentée comme la patrie des droits de l’homme. L’idée de mon livre est d’ailleurs née le jour où la France a décidé qu’elle ne ferait pas appliquer la décision prise par la Cour pénale internationale (CPI) de délivrer les mandats d’arrêt contre deux dirigeants israéliens, dont Benjamin Netanyahou.
On observe ensuite une critique croissante de la soi-disant « partialité » des ONG nationales et internationales, caricaturées comme militantes. Certains acteurs politiques dénoncent l’aide extérieure de l’État au nom d’une préférence budgétaire nationale. L’ONU et les acteurs qui agissent dans sa nébuleuse sont de plus en plus critiqués. Ainsi de Francesca Albanese, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les territoires palestiniens occupés. Elle a récemment fait les frais d’une polémique appuyée par le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, stigmatisant son travail de juriste internationale, présenté comme du militantisme pro palestinien. Ce que certains appellent désormais en France le « palestinisme », un néologisme pour disqualifier immédiatement comme relevant d’une idéologie militante toute promotion du droit international en général et tout soutien aux Palestiniens en particulier.
On a en outre observé un durcissement législatif en France visant à pénaliser, au nom de la lutte contre l’antisémitisme, celles et ceux qui dénoncent les crimes commis par Israël. Une loi visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur a été votée l’an dernier. Une nouvelle loi dite loi Yadan contre « les formes renouvelées de l’antisémitisme » est actuellement en cours de discussion et vise en réalité non pas à lutter contre toutes les formes de racisme, de xénophobie et d’antisémitisme, mais bien à empêcher la critique d’Israël. Ce texte, s’il était voté, porterait atteinte à la fois à la liberté d’expression et à la liberté académique.
Ces évolutions se conjuguent dans l’intensification d’une « activité définitionnelle » consistant à redéfinir ce qu’est l’antisémitisme, l’antisionisme, le terrorisme et son apologie. Un certain nombre de militants, de syndicalistes ou de chercheurs sont désormais poursuivis pour « apologie du terrorisme » alors qu’ils ne font que dénoncer des crimes.
Tout ceci est très préoccupant car la négation pure et simple du droit international, l’instrumentalisation de la lutte contre l’antisémitisme et l’activisme judiciaire contre les militants propalestiniens, forment un combinatoire très préoccupant pour l’État de droit et notre démocratie.
Benjamin Joyeux : Qu’est-ce que votre livre cherche-t-il à apporter de plus au débat en cours sur Gaza, notamment au niveau du droit international ?
Jérôme Heurtaux : – Au fond, Gaza est une épreuve et un test grandeur nature pour le droit international, mettant en évidence à la fois ses atouts et surtout ses limites. Les limites sont évidentes, mais il y a aussi des atouts que le grand public n’a pas suffisamment perçus : il s’agit des effets indirects, induits, symboliques voire dissuasifs du droit international. On attend en général du droit – du moins ceux qui agissent en son nom – qu’il puisse empêcher les crimes ou qu’il en punisse les coupables. Mais en réalité, il peut aussi faire toute autre chose.
Je consacre le premier chapitre de mon livre à mobiliser l’ensemble des rapports qui ont été publiés pendant toute la guerre à Gaza, par des ONG nationales et internationales, par les rapporteurs spéciaux et les commissions des experts indépendants de l’ONU, mais aussi les articles produits par les médias. Il faut savoir qu’à Gaza, des télévisions internationales comme Al Jazeera sont présentes ainsi qu’un grand nombre de journalistes dont certains travaillent de manière quasi bénévole. Les journalistes ont payé un très lourd tribut à cette guerre, puisqu’on compte au moins 293 journalistes tués à Gaza. Ces articles et ces rapports très substantiels ont permis de produire une connaissance en temps réel du conflit. Nous savons ce qu’il se passe à Gaza depuis le premier jour : on sait le nombre d’hôpitaux visés, on sait le nombre d’enfants qui devraient être vaccinés, on sait exactement le taux de malnutrition de la population de Gaza, etc.
On dispose également du dossier judiciaire de l’Afrique du Sud en appui à la requête déposée contre Israël auprès de la Cour internationale de justice (CIJ) pour violation de la Convention de 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide, en décembre 2023. Ce dossier très documenté a permis d’identifier un certain nombre de crimes internationaux et surtout de les qualifier, au regard des catégories du droit pénal international. C’est aussi cela à quoi sert le droit : à produire une connaissance critique juridiquement établie. Plus on avance dans le temps, plus a été affinée la qualification juridique de ces crimes.
Au printemps 2024, avec le premier rapport de Francesca Albanese depuis le 7 octobre 2023, le terme de « génocide » est utilisé pour qualifier l’action d’Israël à Gaza. Depuis lors, malgré le brouillard entretenu par certains médias et politiques qui accusent la juriste italienne d’être « une militante politique qui agite des discours de haine » selon les termes de Jean-Noël Barrot, la plupart des « acteurs de l’incrimination », ceux qui cherchent à qualifier juridiquement ce qui se passe à Gaza, convergent dans leur analyse et accusent Israël de génocide, au terme d’un raisonnement juridique somme toute classique, qui consiste à analyser une situation de conflit au regard des normes du droit international.
Benjamin Joyeux : Est-ce que tout cela n’est pas un peu vain, puisque le droit international n’a pas empêché les crimes d’être commis ?
Jérôme Heurtaux : Je ne pense pas que ce travail de mise en forme juridique soit vain, bien au contraire. Le droit offre un langage commun à tous les acteurs qui se mobilisent pour Gaza et au-delà aux citoyens du monde. Il forme une langue universelle, qui permet d’établir et de constater des crimes, sans se contenter de décrire une réalité. Tout le monde, partout dans le monde, peut comprendre ce qu’il se passe, à condition bien évidemment de bien vouloir l’entendre. La convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide a, comme son nom l’indique, un volet préventif. Cela veut dire que dès lors qu’un État repère un risque de génocide, l’ensemble des États parties à la convention doivent tout faire pour empêcher la commission de ces crimes. C’est un droit qui est complexe et qui autorise à parler de « génocide » même si celui-ci n’a pas encore eu lieu. C’est ce qui fait sa force. Certes, la décision de la CIJ concernant Israël, en janvier 2024, n’a pas été suivie d’effet mais elle a au moins donné des arguments à ceux qui se sont opposés à Israël au nom du droit international.
Le droit international est donc un instrument de connaissance, un outil de dénonciation, un levier de mobilisation et c’est aussi une possibilité de justice. Je consacre le dernier chapitre de mon livre aux procédures judiciaires en cours, tant auprès des juridictions internationales que nationales. Des procédures sont en cours auprès de la CIJ, qui règle les litiges entre État et de la CPI, qui poursuit des individus. Certains tribunaux nationaux, comme en France, en Allemagne, en Angleterre, aux Pays-Bas, en Belgique, etc., ont reçu des plaintes et parfois ouvert des enquêtes, soit contre des soldats israéliens, notamment binationaux, soit contre des personnes accusées de complicité. Des communications accusant de complicité des responsables politiques et des dirigeants d’entreprise ont également été adressées à la CPI. Tout ceci relève de la bonne volonté de la mobilisation de la société civile organisée.
Il s’agit pour le droit international d’une sorte de moment historique. Il est désormais de plus en plus saisi par les États et les populations victimes. On en a vu les prémices avec la guerre en Syrie et le conflit en Ukraine. On assiste à une sorte d’appropriation du droit international par des États issus de la décolonisation et par des États en position périphérique à l’épicentre de l’ordre mondial. Ainsi par exemple du Nicaragua qui pose une requête devant la Cour internationale de Justice contre l’Allemagne pour complicité de crime de génocide à Gaza. Symboliquement, ce n’est pas rien ! Et puis, des populations peuvent désormais se saisir du droit international comme d’un outil de contestation, de mobilisation mais également de mémoire.
Plus on parlera du génocide à Gaza dans les catégories du droit international, plus on a des chances que tous ces crimes ne disparaissent jamais de notre mémoire collective. Ainsi, malgré l’horreur de la situation, il y a toute une série de raisons de croire et d’espérer en la possibilité d’une renaissance du droit international à travers la guerre menée contre Gaza. »
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